Les rentes de survivant du système suisse
En cas de décès, le système suisse prévoit plusieurs types de rentes pour le conjoint survivant et les enfants. Ces prestations varient selon les piliers et les situations familiales.
AVS : la rente de veuf/veuve
Le conjoint survivant (marié ou partenaire enregistré) reçoit une rente de veuf/veuve de l'AVS s'il a des enfants de moins de 18 ans, ou s'il est lui-même âgé de plus de 45 ans et a été marié pendant au moins 5 ans. Le montant correspond à 80 % de la rente de vieillesse du défunt.
Les concubins ne bénéficient pas de rentes AVS de survivant, ce qui représente une lacune importante à combler par une assurance-vie ou une disposition testamentaire.
LPP : les rentes de partenaire et d'orphelin
La plupart des caisses de pension versent au conjoint survivant une rente de partenaire LPP (généralement 60 % de la rente d'invalidité du défunt). Les enfants reçoivent en plus une rente d'orphelin (environ 20 % par enfant).
En cas de retrait du capital LPP avant le décès, ces rentes disparaissent. C'est un point crucial du choix rente/capital.
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Analyser mon scénario →Les concubins : une situation fragilisée
Contrairement aux couples mariés, les concubins ne bénéficient d'aucune rente AVS de survivant automatique. Pour les couples en concubinage, il est essentiel de :
- Souscrire une assurance-vie au profit du partenaire
- Vérifier si la caisse de pension prévoit des prestations pour partenaire non marié
- Rédiger un testament ou un pacte successoral
- Envisager un contrat de mariage ou partenariat enregistré
Le testament et la quotité disponible
En Suisse, la liberté testamentaire est limitée par les réserves héréditaires. Depuis la réforme du droit des successions (2023), les descendants ont droit à la moitié de leur part légale (au lieu des 3/4 auparavant). Le conjoint survivant a toujours droit à la moitié de sa part légale.
La quotité disponible (la part que vous pouvez léguer librement) est donc plus importante qu'avant la réforme. Cela offre plus de flexibilité pour avantager un conjoint ou un partenaire.
L'assurance-vie : compléter la prévoyance institutionnelle
Une assurance-vie temporaire (décès seul) ou mixte peut combler efficacement les lacunes de couverture. Les primes peuvent être déduites fiscalement dans le cadre du 3b (limites cantonales). En cas de décès, le capital versé au bénéficiaire n'est généralement pas soumis à l'impôt sur les successions entre époux.
Le logement familial : une priorité
Si vous êtes propriétaire, la question du logement est centrale en cas de décès. Le conjoint survivant doit-il et peut-il maintenir l'hypothèque seul ? Une simulation financière approfondie est indispensable pour éviter une vente forcée dans les mauvaises conditions.
Résumé des actions à mener
- Vérifier le règlement de votre caisse de pension (rentes de partenaire)
- Simuler les revenus du survivant dans les deux scénarios (décès de l'un ou l'autre)
- Rédiger ou mettre à jour votre testament
- Envisager une assurance-vie complémentaire si les lacunes sont importantes
- Analyser la soutenabilité du logement pour le survivant
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